Justice et sécurité : comment votent les partis
Droit pénal, prisons, police, procédure judiciaire.
- Police : fin des recours sur la validité des élections au conseil de police : 90 pour, 27 contre, 19 abstentions
- Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 19 mars 2026 (1215/11) : 112 pour, 0 contre, 22 abstentions
- Ensemble de la proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales et sexuelles et à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (1385/3) : 134 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Prisons : mesures contre la surpopulation : 92 pour, 20 contre, 32 abstentions